Journée technique "Actions foncières en vallée alluviale" - 28 novembre 2017
Les enjeux fonciers sont prégnants en vallée alluviale.
Les gestionnaires de sites sont amenés à se questionner régulièrement sur leur capacité à répondre aux objectifs de gestion en lien avec la maîtrise foncière. Le Domaine Public Fluvial induit en effet des obligations et objectifs particuliers, par exemple liés à la gestion du risque inondations. D’autre part, les gestionnaires doivent adapter leurs actions en fonction de contextes fonciers diversifiés.
Grâce aux présentations, il s’agit pour les gestionnaires de mieux appréhender la faisabilité et les modalités d’opérations d’aménagement et de gestion conservatoire, en fonction des statuts fonciers des parcelles.
Cette journée technique a comporté dans un premier temps la présentation du contexte foncier actuel. Puis des présentations ont abordé les stratégies foncières et les modes de gestion en fonction des typologies du foncier. Enfin, des retours d’expériences sur des actions mises en œuvre dans le but de valoriser et de préserver des milieux sensibles ont été présentés. Les échanges entre gestionnaires ont été favorisés par des temps dédiés à la suite de chaque session thématique.
Cette journée technique, organisée par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, s’est adressé aux acteurs et gestionnaires de zones humides et cours d’eau du bassin de la Loire.
Actes de cette journée
Retrouver les actes de cette journée en téléchargement ci-dessous.
Présentations
Programme
Accueil, présentation des objectifs de la journée et rappel sur le réseau des acteurs ZH - Pascale LARMANDE, Fédération des Cen
Les fondements de l’action foncière
- Les acteurs et opérateurs du Foncier; regards sur le foncier - Yohann QUINTIN, SAFER Centre - Val de Loire
- Les outils de maitrise foncière et d’usages – portée d’ordre juridique – Jean-François MAILLOCHAUD, Département d’Indre et Loire
- Le cas particulier du foncier en bord de Loire - Arnaud BOULAY, chef de pôle Loire DDT 45
Retours d’expériences
- Les Espaces Naturels Sensibles : une stratégie foncière au service des milieux naturels - Lény BOULAY, Département d’Indre et Loire
- Elaboration d'une stratégie foncière concertée à l'échelle de la Vallée de la Loire en Pays de la Loire – Charline DECRAEMERE, Cen Pays de la Loire
Echanges et débats
Déjeuner
- Mesures compensatoires en prairies humides ou la protection de la nature par l’installation paysanne - Frédéric SIGNORET, Président de la LPO Vendée
- Mise en œuvre d’une politique foncière de grande ampleur sur l’espace de mobilité de la Loire et l’Allier dans un objectif hydromorphologique – Julie BODIN, Cen Auvergne
- L'action foncière dans la gestion du risque inondation : exemple des prairies du Roy – Albert BARDOU, Loches Sud Touraine
- Etude foncière et politique d'acquisition en vallée alluviale sur le bassin de l’Ouanne, dans un objectif de biodiversité – Flora PILLETTE, SIVLO / Stéphane HIPPOLYTE, Cen Centre - Val de Loire
- Les biens sans maître et présentation d'exemples concrets d'intervention - Yohann QUINTIN, SAFER Centre - Val de Loire
Echanges et débats
17h30 : CLOTURE DE LA JOURNEE