Publié le 19/03/0468

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://centrederessources-loirenature.com/  (ci-après dénommé "le site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom de la Société : FCEN – Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels (ci-après dénommé "l’éditeur") - 199 rue de la Juine 45160 OLIVET
  • Responsable de la publication : M. Christophe Lépine, en qualité de Président de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels. contact@reseau-cen.org
  • Webmaster : Supersoniks - 15, place Gaston Paillhou, 37300 TOURS– https://www.supersoniks.com/
  • Hébergeur : RD Médias – 6, Rue de Toulouse, 13 005 MARSEILLE (France) http://www.rdmedias.com/

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

L’éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal 7.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Utilisation du site :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles* relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (contact, e-mail de notification). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à d'autres tiers.  

Seule l'hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

*Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Formulaire de contacts :

La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel issues du formulaire de contact dans le respect de la règlementation en vigueur. Les données concernées sont les suivantes : nom, prénom, e-mail, message. Vos données sont collectées et traitées via le formulaire pour vous permettre de nous adresser vos questions via le site web. Vos données sont traitées par les personnes autorisées au sein de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels en charge du site web du Centre de Ressource Loire nature. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement du message reçu en contactant l’adresse suivante : pole.loire@reseau-cen.org. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Vos données sont conservées par nos services le temps d’apporter une réponse à votre message et ne sont en aucun cas diffusées à des tiers à des fins commerciales.

Lettre d'informations :

En saisissant votre adresse mail puis en cliquant sur « S'inscrire à la LETTRE D'INFORMATIONS » sur la page d'accueil vous donnez votre consentement pour que la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels puisse vous adresser, jusqu’à une désinscription de votre part, des informations sous forme électronique du Centre de Ressources Loire nature, relatives aux actualités naturalistes du bassin versant de la Loire. Elles sont aussi mises à disposition gratuitement sur cette page. Chaque envoi de notre responsable de traitement Mailchimp contient en bas de page un lien https actif permettant votre désabonnement à tout moment, gratuitement, sans justification et à effet immédiat (droit au retrait du consentement art.7.3 RGPD-GDPR). Votre adresse mail n’est conservée par Mailchimp que pour historique de désabonnement et ce jusqu’à la fin de l’année en cours. En tout état de cause, toute communication concernant les actualités naturalistes du bassin versant de la Loire sera stoppée. Notre responsable de traitement Mailchimp n’utilise en aucun cas vos données personnelles à toute autre fin que le suivi des actualités du site web ne les diffuse pas à des tiers pour des fins commerciales.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et optimisations sur le site. Seuls les éventuels cookies nécessaires au bon fonctionnement du site seront obligatoirement déposés. Vous disposez à tout moment de la possibilité de choisir le dépôt ou non des cookies facultatifs.

L’éditeur utilise le service de suivi statistiques Google Analytics qui dépose pour son fonctionnement des cookies. Ces cookies sont toutefois totalement anonymisés (adresse IP masquée). Google est susceptible de placer les cookies _ga, _gid, _ga_2N5MC5CCYW pour permettre d'identifier les sessions et mesurer le comportement des utilisations. Ces cookies ont une expiration de 2 ans pour _ga et _ga_2N5MC5CCYW et 24 heures pour _gid.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Le site : Le site Internet du Centre de Ressources Loire nature : https://centrederessources-loirenature.com
  • L’éditeur : La Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).