Publié le 10/10/2017

Journée technique "Actions foncières en vallée alluviale" - 28 novembre 2017

Les enjeux fonciers sont prégnants en vallée alluviale.

Les gestionnaires de sites sont amenés à se questionner régulièrement sur leur capacité à répondre aux objectifs de gestion en lien avec la maîtrise foncière. Le Domaine Public Fluvial induit en effet des obligations et objectifs particuliers, par exemple liés à la gestion du risque inondations. D’autre part, les gestionnaires doivent adapter leurs actions en fonction de contextes fonciers diversifiés.

Grâce aux présentations, il s’agit pour les gestionnaires de mieux appréhender la faisabilité et les modalités d’opérations d’aménagement et de gestion conservatoire, en fonction des statuts fonciers des parcelles.

 

Cette journée technique comportera dans un premier temps la présentation du contexte foncier actuel. Puis des présentations aborderont les stratégies foncières et les modes de gestion en fonction des typologies du foncier. Enfin, des retours d’expériences sur des actions mises en œuvre dans le but de valoriser et de préserver des milieux sensibles seront présentés. Les échanges entre gestionnaires seront favorisés par des temps dédiés à la suite de chaque session thématique.  

 

Cette journée technique, organisée par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, s’adresse aux acteurs et gestionnaires de zones humides et cours d’eau du bassin de la Loire.

 

Pré-programme

Ce pré-programme est donné à titre indicatif. L'ensemble des interventions n'étant pas encore définies, il est susceptible d'être modifié.

Généralités 

  • Les acteurs et opérateurs du Foncier – Regards sur le foncier
  • Les outils de maitrise foncière et d’usages – portée d’ordre juridique : Acquisitions, maîtrise d’usage …

 

Applications des outils de maitrise foncière

  • La politique ZH de l’AELB ou Regard sur les résultats du foncier depuis le début du Plan Loire 
  • Le DPF, cas particulier du foncier en bord de Loire 
  • Les AOT (autorisation d'occupation temporaire), Convention d’Occupation temporaire (COT) et convention de superposition sur le DPF

 

Les politiques espaces protégés et leur application par les gestionnaires

  • Les Espaces Naturels Sensibles, présentation d’un département sur leur politique ENS
  • Retours d’expériences : Etude foncière en vallée alluviale
  • Retours d’expériences : Mise en œuvre d’une politique foncière de grande ampleur sur l’espace de mobilité de la Loire
  • Retours d’expériences : La Compensation est-elle un levier sur la Loire ?
  • Retours d’expériences : Elaboration d'une stratégie foncière concertée à l'échelle de la Vallée de la Loire en Pays de la Loire
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